MINISTAT MATRICE D'INFORMATION INTERNATIONALE STATISTIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINISTAT MATRICE D'INFORMATION INTERNATIONALE STATISTIQUE
CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement public à caractère industriel et commercial - EPIC)
Numéro de dépôt :
1722472
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2001
Présentation de la marque MINISTAT MATRICE D'INFORMATION INTERNATIONALE STATISTIQUE
Déposée le 27 décembre 1991 par CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement public à caractère industriel et commercial - EPIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MINISTAT MATRICE D'INFORMATION INTERNATIONALE STATISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement public à caractère industriel et commercial - EPIC), domicilié(e) 10, Avenue d'Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, en la personne de M. Maurice CORREGES, Secrétaire Général - France.
La marque MINISTAT MATRICE D'INFORMATION INTERNATIONALE STATISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement public à caractère industriel et commercial - EPIC) - 10, Avenue d'Iéna, 75783 PARIS CEDEX 16 - France
en la personne de M. Maurice CORREGES, Secrétaire Général - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29
Ensemble de logiciels permettant d'établir un système ponctuel d'évaluation d'un pays ou d'une zone géographique à l'exportation ou à l'importation, par une présentation hiérarchisée de ses partenaires commerciaux, sur la base de données statistiques internationales du commerce extérieur, issues de la banque de données. Travaux statistiques à faÇon et prestation de conseil auprès des entreprises
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MINISTAT MATRICE D'INFORMATION INTERNATIONALE STATISTIQUE"